{"id":14,"date":"2012-06-15T01:46:03","date_gmt":"2012-06-15T01:46:03","guid":{"rendered":"http:\/\/bdockcrew.com\/cavanwp\/?page_id=14"},"modified":"2016-09-12T00:17:58","modified_gmt":"2016-09-12T00:17:58","slug":"avis-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cavanagh.ca\/fr\/avis-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Avis de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
\n

protection des renseignements personnels<\/h2>\n

Cavanagh LLP (\u201cCavanagh\u201d) s’engage \u00e0 assurer l’exactitude, la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels conform\u00e9ment aux lois applicables. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 de Cavanagh constitue un \u00e9nonc\u00e9 officiel des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels de nos clients, de nos fournisseurs de services et d’autres particuliers (\u00ab vous \u00bb).<\/p>\n

Consentement<\/h3>\n

EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u00c0 CAVANAGH OU \u00c0 SES FOURNISSEURS DE SERVICES ET MANDATAIRES, VOUS NOUS AUTORISEZ \u00c0 RECUEILLIR, UTILISER ET COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORM\u00c9MENT \u00c0 LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET TEL QU’AUTORIS\u00c9 OU REQUIS PAR LA LOI. Sous r\u00e9serve d’exigences l\u00e9gales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement \u00e0 l’\u00e9gard de certaines des fins d\u00e9termin\u00e9es en tout temps en communiquant avec le gestionnaire du cabinet. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilit\u00e9 de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains des services ou renseignements qui pourraient vous \u00eatre utiles. Si vous fournissez \u00e0 Cavanagh ou \u00e0 ses fournisseurs de services et mandataires des renseignements personnels concernant un autre particulier, vous d\u00e9clarez que vous avez le pouvoir n\u00e9cessaire pour le faire et\/ou que vous avez obtenu tous les consentements n\u00e9cessaires de la part de ce particulier afin de nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer ces renseignements personnels aux fins \u00e9tablies dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Les renseignements personnels que nous recueillons<\/h3>\n

La d\u00e9finition de \u00ab renseignements personnels \u00bb que donne la l\u00e9gislation canadienne en mati\u00e8re de protection de la confidentialit\u00e9 englobe de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale les renseignements concernant un particulier identifiable ou les renseignements qui permettent d’identifier un particulier. Aux fins de la pr\u00e9sente politique, les \u00ab renseignements personnels \u00bb s’entendent des renseignements concernant un particulier identifiable tel que d\u00e9fini de temps \u00e0 autre dans la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection de la confidentialit\u00e9 applicable. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les renseignements personnels ne comprennent pas ceux g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9s de nature professionnelle : le nom, le titre ou les fonctions, l’adresse professionnelle ainsi que les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone et de t\u00e9l\u00e9copieur professionnels ou l’adresse \u00e9lectronique professionnelle. Les renseignements personnels que Cavanagh peut recueillir vous concernant comprennent votre nom, votre adresse personnelle, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone personnel, votre adresse \u00e9lectronique personnelle, des renseignements concernant la facturation et le compte, des renseignements concernant les questions d’ordre juridique visant un client et d’autres renseignements permettant de fournir des conseils et services juridiques (y compris les renseignements personnels concernant les t\u00e9moins, les membres de la famille, les b\u00e9n\u00e9ficiaires, les administrateurs, les dirigeants, les employ\u00e9s, les parties adverses, les parties int\u00e9ress\u00e9es, les enqu\u00eateurs, les d\u00e9cideurs, les experts, d’autres conseillers professionnels ainsi que les partenaires commerciaux, les investisseurs, les actionnaires, les concurrents et les clients de nos clients qui sont des particuliers).<\/p>\n

Les motifs pour lesquels nous recueillons vos renseignements personnels<\/h3>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, Cavanagh recueille, utilise et communique les renseignements personnels concernant ses clients et fournisseurs de services afin de fournir \u00e0 ses clients des services juridiques professionnels. En particulier, nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels aux fins suivantes :<\/p>\n

nouer et entretenir des relations avec les clients, fournir des conseils et des services juridiques, remplir des obligations juridiques et \u00e9viter les conflits d’int\u00e9r\u00eats. Cela peut inclure la communication de renseignements personnels \u00e0 ces fins par le personnel de Cavanagh et des entreprises et soci\u00e9t\u00e9s de personnes membres du groupe de Cavanagh et entre eux;<\/p>\n

communiquer des renseignements personnels \u00e0 des tierces parties et recevoir des renseignements personnels de leur part afin de fournir des services juridiques. Ces tierces parties peuvent comprendre des parties adverses, des parties int\u00e9ress\u00e9es, des avocats et conseillers adverses, \u00e9trangers et autres, des t\u00e9moins, des d\u00e9cideurs et des experts;<\/p>\n

\u00e9valuer si Cavanagh devrait nouer des relations commerciales avec des clients, des fournisseurs et d’autres tierces parties, notamment pour \u00e9valuer la solvabilit\u00e9 et pour rapprocher des donn\u00e9es provenant d’agences d’\u00e9valuation du cr\u00e9dit;<\/p>\n

nouer et entretenir des relations commerciales avec des clients, des fournisseurs et d’autres tierces parties, notamment \u00e9mettre des factures, administrer des comptes, recouvrer et traiter des paiements et s’acquitter d’obligations contractuelles;<\/p>\n

comprendre les besoins et pr\u00e9f\u00e9rences des clients, des fournisseurs et d’autres tierces parties et y r\u00e9pondre, y compris communiquer avec ces parties et organiser des sondages, des recherches et des \u00e9valuations;<\/p>\n

\u00e9laborer, am\u00e9liorer, mettre en march\u00e9, vendre ou par ailleurs fournir des produits et services de Cavanagh;<\/p>\n

mettre en march\u00e9, vendre ou autrement fournir des produits et services de tierces parties avec lesquelles Cavanagh entretient des relations commerciales;<\/p>\n

distribuer nos bulletins \u00ab Point de droit \u00bb et d’autres communications de nature informative sous forme de courriels, des renseignements li\u00e9s \u00e0 des conf\u00e9rences et d’autres documents \u00e0 des particuliers dont le nom figure dans nos listes de diffusion par courrier et courrier \u00e9lectronique, notamment par l’entremise d’agences de publicit\u00e9 directe et de fournisseurs de services de courrier \u00e9lectronique ind\u00e9pendants;<\/p>\n

\u00e9laborer et g\u00e9rer nos syst\u00e8mes et bases de donn\u00e9es de gestion des connaissances et des documents-types;<\/p>\n

d\u00e9velopper et g\u00e9rer les activit\u00e9s et l’exploitation de Cavanagh;<\/p>\n

rep\u00e9rer les erreurs, actes de n\u00e9gligence, violations de contrat, fraudes, vols et autres activit\u00e9s ill\u00e9gales et en prot\u00e9ger Cavanagh et d’autres tierces parties et v\u00e9rifier que les politiques d’obligations contractuelles de Cavanagh sont respect\u00e9es;<\/p>\n

entreprendre des op\u00e9rations commerciales, y compris l’achat, la vente, la location, la fusion, le regroupement ou tout autre type d’acquisition, d’ali\u00e9nation, de titrisation ou de financement auxquels prend part Cavanagh;<\/p>\n

recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels tel que permis par les exigences ou dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires et pour se conformer \u00e0 ces exigences ou dispositions; et<\/p>\n

recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels \u00e0 toute autre fin \u00e0 laquelle vous consentez.<\/p>\n

Les personnes \u00e0 qui nous communiquons vos renseignements personnels<\/h3>\n

De temps \u00e0 autre, Cavanagh peut communiquer vos renseignements personnels aux personnes suivantes :<\/p>\n

des fournisseurs de services, y compris un organisme ou un particulier dont les services ont \u00e9t\u00e9 retenus par Cavanagh afin de s’acquitter de certaines fonctions pour son compte, comme des services de mise en march\u00e9, de traitement de donn\u00e9es, de gestion des documents et des services administratifs;<\/p>\n

un organisme ou un particulier dont les services ont \u00e9t\u00e9 retenus par Cavanagh afin d’\u00e9valuer votre solvabilit\u00e9 ou de recouvrer des dettes existantes \u00e0 l’\u00e9gard d’un compte;<\/p>\n

une institution financi\u00e8re, de fa\u00e7on confidentielle et uniquement dans le cadre de la cession d’un droit de recevoir un paiement, la fourniture d’une s\u00fbret\u00e9 ou d’autres arrangements de financement;<\/p>\n

une personne qui, de l’avis raisonnable de Cavanagh, fournit les renseignements en tant que votre mandataire ou recherche ces renseignements en cette qualit\u00e9; ou<\/p>\n

des assureurs et des organismes de r\u00e9glementation tels que des associations professionnelles d’avocats, des assureurs ou autres parties dans le cadre d’activit\u00e9s de r\u00e9glementation ou d’autres activit\u00e9s se rapportant aux obligations de Cavanagh et \u00e0 l’exercice de la profession d’avocat; et<\/p>\n

un ou plusieurs tiers, lorsque vous consentez \u00e0 cette communication ou si la communication est requise ou autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n

Le stockage de vos renseignements personnels<\/h3>\n

Vos renseignements personnels sont conserv\u00e9s dans des endroits s\u00e9curis\u00e9s et sur des serveurs contr\u00f4l\u00e9s par Cavanagh, lesquels sont situ\u00e9s soit dans nos bureaux, soit dans les bureaux de nos fournisseurs de services.<\/p>\n

Comment vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels<\/h3>\n

Sur demande \u00e9crite de votre part, Cavanagh, sous r\u00e9serve de certaines exceptions, vous informe de l’existence de renseignements personnels qui vous concernent, de leur utilisation et du fait qu’ils ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers et vous permet d’y avoir acc\u00e8s. Les demandes d’acc\u00e8s aux renseignements personnels doivent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 notre responsable de la confidentialit\u00e9, dont les coordonn\u00e9es sons fournies ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

La protection de vos renseignements personnels<\/h3>\n

Cavanagh utilise des mesures de s\u00e9curit\u00e9 administratives et technologiques correspondant au degr\u00e9 de sensibilit\u00e9 de vos renseignements personnels afin d’en prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9. Nous utilisons des r\u00e9seaux de donn\u00e9es s\u00e9curis\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s par des pare-feux conformes aux normes de l’industrie et des syst\u00e8mes de protection par mot de passe. Nous nous assurons que les renseignements personnels de clients communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers aux fi ns de traitement sont prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n

La protection de la confidentialit\u00e9 et notre site Web<\/h3>\n

T\u00e9moins<\/strong> – Lorsqu’un visiteur acc\u00e8de au site Web de Cavanagh, il se peut que nous utilisions un dispositif du navigateur appel\u00e9 un \u00ab t\u00e9moin \u00bb afin de recueillir de l’information comme le type de navigateur Internet et le syst\u00e8me d’exploitation que le visiteur utilise, le nom de domaine du site Web d’o\u00f9 vient le visiteur, la date et la dur\u00e9e de la visite, le nombre de visites, le temps que le visiteur a pass\u00e9 en moyenne sur notre site Web, les pages qu’il a consult\u00e9es et le nombre de t\u00e9moins accumul\u00e9s. Un t\u00e9moin est un petit fichier texte contenant un num\u00e9ro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (mais n’identifie pas n\u00e9cessairement le visiteur) \u00e0 l’intention de nos ordinateurs \u00e0 chaque fois que quelqu’un visite notre site Web. Nous ignorons l’identit\u00e9 des visiteurs qui acc\u00e8dent \u00e0 notre site Web, \u00e0 moins qu’ils ne nous l’indiquent pr\u00e9cis\u00e9ment (p. ex., en s’inscrivant \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement ou en nous envoyant de la correspondance \u00e0 partir du site Web). Outre les fins d\u00e9termin\u00e9es d\u00e9crites dans notre politique de la confidentialit\u00e9, nous pouvons utiliser cette information tir\u00e9e du site Web et la communiquer \u00e0 d’autres organismes avec lesquels nous entretenons des relations commerciales afin de mesurer l’utilisation de notre site Web, d’en am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9 et le contenu et d’en faciliter l’utilisation pour les visiteurs. Les visiteurs peuvent r\u00e9initialiser leur navigateur afin d’\u00eatre avis\u00e9s d\u00e8s qu’ils re\u00e7oivent un t\u00e9moin ou de refuser les t\u00e9moins. Cependant, s’ils refusent les t\u00e9moins, il se peut qu’ils soient dans l’impossibilit\u00e9 d’utiliser certaines des caract\u00e9ristiques de notre site Web.<\/p>\n

Communications par courrier \u00e9lectronique<\/strong> – \u00c0 l’occasion, il se peut que nous vous envoyions par courrier \u00e9lectronique des communications de marketing ou de nature promotionnelle avec de l’information qui peut vous \u00eatre utile, y compris de l’information sur les services de Cavanagh et d’autres tierces parties avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales. Dans le cadre de ce processus, nous pouvons recueillir certains renseignements comme la date et l’heure auxquelles vous avez ouvert pour la premi\u00e8re fois les communications que nous vous avons envoy\u00e9es par courrier \u00e9lectronique, le nombre de fois que vous les avez ouvertes, le nombre de clics par article, la fr\u00e9quence totale de clics sur le contenu de ces communications, et nous pouvons faire une compilation g\u00e9n\u00e9rale de statistiques connexes. Nous pouvons combiner et conserver tout renseignement de ce type aux fins de gestion et d’am\u00e9lioration des communications que nous vous envoyons par courrier \u00e9lectronique. Nous y inclurons des directives sur la fa\u00e7on de vous d\u00e9sabonner et de nous informer de vos pr\u00e9f\u00e9rences si vous souhaitez ne pas recevoir de courriels de marketing ou de nature promotionnelle \u00e0 l’avenir de la part de Cavanagh.<\/p>\n

Liens<\/strong> – Notre site Web peut contenir des liens menant \u00e0 d’autres sites Web. Ces liens vous sont fournis \u00e0 titre pratique seulement. Nous avisons les visiteurs que les sites Web de tiers peuvent \u00eatre vis\u00e9s par des politiques et pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 diff\u00e9rentes de celles de Cavanagh et Cavanagh d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des sites Web de tiers.<\/p>\n

Modifications \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\n

Cavanagh se r\u00e9serve le droit de modifier ou de compl\u00e9ter la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 en tout temps. Si nous apportons des modifications \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, nous afficherons ces modifications sur notre site Web et la politique modifi\u00e9e et les modifications seront disponibles sur demande au gestionnaire du cabinet. Cependant, Cavanagh obtiendra les consentements n\u00e9cessaires requis aux termes des lois applicables en mati\u00e8re de protection de la confidentialit\u00e9 si le cabinet entend recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels vous concernant \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles vous avez donn\u00e9 votre consentement, \u00e0 moins de dispositions contraires requises ou autoris\u00e9es par la loi.<\/p>\n

Autres renseignements<\/h3>\n

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques en mati\u00e8re de protection de la confidentialit\u00e9 de Cavanagh, veuillez communiquer avec le gestionnaire du cabinet \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n

Courriel : <\/strong>rrobert@cavanagh.ca<\/a>
\nT\u00e9l\u00e9phone : <\/strong>613 780 2018
\nT\u00e9l\u00e9copieur : <\/strong>613 569 8668<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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