protection des renseignements personnels

Cavanagh LLP (“Cavanagh”) s’engage à assurer l’exactitude, la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels conformément aux lois applicables. La présente politique de confidentialité de Cavanagh constitue un énoncé officiel des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels de nos clients, de nos fournisseurs de services et d’autres particuliers (« vous »).

Consentement

EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À CAVANAGH OU À SES FOURNISSEURS DE SERVICES ET MANDATAIRES, VOUS NOUS AUTORISEZ À RECUEILLIR, UTILISER ET COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TEL QU’AUTORISÉ OU REQUIS PAR LA LOI. Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec le gestionnaire du cabinet. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains des services ou renseignements qui pourraient vous être utiles. Si vous fournissez à Cavanagh ou à ses fournisseurs de services et mandataires des renseignements personnels concernant un autre particulier, vous déclarez que vous avez le pouvoir nécessaire pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce particulier afin de nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer ces renseignements personnels aux fins établies dans la présente politique de confidentialité.

Les renseignements personnels que nous recueillons

La définition de « renseignements personnels » que donne la législation canadienne en matière de protection de la confidentialité englobe de façon générale les renseignements concernant un particulier identifiable ou les renseignements qui permettent d’identifier un particulier. Aux fins de la présente politique, les « renseignements personnels » s’entendent des renseignements concernant un particulier identifiable tel que défini de temps à autre dans la législation en matière de protection de la confidentialité applicable. De façon générale, les renseignements personnels ne comprennent pas ceux généralement considérés de nature professionnelle : le nom, le titre ou les fonctions, l’adresse professionnelle ainsi que les numéros de téléphone et de télécopieur professionnels ou l’adresse électronique professionnelle. Les renseignements personnels que Cavanagh peut recueillir vous concernant comprennent votre nom, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone personnel, votre adresse électronique personnelle, des renseignements concernant la facturation et le compte, des renseignements concernant les questions d’ordre juridique visant un client et d’autres renseignements permettant de fournir des conseils et services juridiques (y compris les renseignements personnels concernant les témoins, les membres de la famille, les bénéficiaires, les administrateurs, les dirigeants, les employés, les parties adverses, les parties intéressées, les enquêteurs, les décideurs, les experts, d’autres conseillers professionnels ainsi que les partenaires commerciaux, les investisseurs, les actionnaires, les concurrents et les clients de nos clients qui sont des particuliers).

Les motifs pour lesquels nous recueillons vos renseignements personnels

En général, Cavanagh recueille, utilise et communique les renseignements personnels concernant ses clients et fournisseurs de services afin de fournir à ses clients des services juridiques professionnels. En particulier, nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

nouer et entretenir des relations avec les clients, fournir des conseils et des services juridiques, remplir des obligations juridiques et éviter les conflits d’intérêts. Cela peut inclure la communication de renseignements personnels à ces fins par le personnel de Cavanagh et des entreprises et sociétés de personnes membres du groupe de Cavanagh et entre eux;

communiquer des renseignements personnels à des tierces parties et recevoir des renseignements personnels de leur part afin de fournir des services juridiques. Ces tierces parties peuvent comprendre des parties adverses, des parties intéressées, des avocats et conseillers adverses, étrangers et autres, des témoins, des décideurs et des experts;

évaluer si Cavanagh devrait nouer des relations commerciales avec des clients, des fournisseurs et d’autres tierces parties, notamment pour évaluer la solvabilité et pour rapprocher des données provenant d’agences d’évaluation du crédit;

nouer et entretenir des relations commerciales avec des clients, des fournisseurs et d’autres tierces parties, notamment émettre des factures, administrer des comptes, recouvrer et traiter des paiements et s’acquitter d’obligations contractuelles;

comprendre les besoins et préférences des clients, des fournisseurs et d’autres tierces parties et y répondre, y compris communiquer avec ces parties et organiser des sondages, des recherches et des évaluations;

élaborer, améliorer, mettre en marché, vendre ou par ailleurs fournir des produits et services de Cavanagh;

mettre en marché, vendre ou autrement fournir des produits et services de tierces parties avec lesquelles Cavanagh entretient des relations commerciales;

distribuer nos bulletins « Point de droit » et d’autres communications de nature informative sous forme de courriels, des renseignements liés à des conférences et d’autres documents à des particuliers dont le nom figure dans nos listes de diffusion par courrier et courrier électronique, notamment par l’entremise d’agences de publicité directe et de fournisseurs de services de courrier électronique indépendants;

élaborer et gérer nos systèmes et bases de données de gestion des connaissances et des documents-types;

développer et gérer les activités et l’exploitation de Cavanagh;

repérer les erreurs, actes de négligence, violations de contrat, fraudes, vols et autres activités illégales et en protéger Cavanagh et d’autres tierces parties et vérifier que les politiques d’obligations contractuelles de Cavanagh sont respectées;

entreprendre des opérations commerciales, y compris l’achat, la vente, la location, la fusion, le regroupement ou tout autre type d’acquisition, d’aliénation, de titrisation ou de financement auxquels prend part Cavanagh;

recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels tel que permis par les exigences ou dispositions légales ou réglementaires et pour se conformer à ces exigences ou dispositions; et

recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels à toute autre fin à laquelle vous consentez.

Les personnes à qui nous communiquons vos renseignements personnels

De temps à autre, Cavanagh peut communiquer vos renseignements personnels aux personnes suivantes :

des fournisseurs de services, y compris un organisme ou un particulier dont les services ont été retenus par Cavanagh afin de s’acquitter de certaines fonctions pour son compte, comme des services de mise en marché, de traitement de données, de gestion des documents et des services administratifs;

un organisme ou un particulier dont les services ont été retenus par Cavanagh afin d’évaluer votre solvabilité ou de recouvrer des dettes existantes à l’égard d’un compte;

une institution financière, de façon confidentielle et uniquement dans le cadre de la cession d’un droit de recevoir un paiement, la fourniture d’une sûreté ou d’autres arrangements de financement;

une personne qui, de l’avis raisonnable de Cavanagh, fournit les renseignements en tant que votre mandataire ou recherche ces renseignements en cette qualité; ou

des assureurs et des organismes de réglementation tels que des associations professionnelles d’avocats, des assureurs ou autres parties dans le cadre d’activités de réglementation ou d’autres activités se rapportant aux obligations de Cavanagh et à l’exercice de la profession d’avocat; et

un ou plusieurs tiers, lorsque vous consentez à cette communication ou si la communication est requise ou autorisée par la loi.

Le stockage de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont conservés dans des endroits sécurisés et sur des serveurs contrôlés par Cavanagh, lesquels sont situés soit dans nos bureaux, soit dans les bureaux de nos fournisseurs de services.

Comment vous pouvez accéder à vos renseignements personnels

Sur demande écrite de votre part, Cavanagh, sous réserve de certaines exceptions, vous informe de l’existence de renseignements personnels qui vous concernent, de leur utilisation et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers et vous permet d’y avoir accès. Les demandes d’accès aux renseignements personnels doivent être envoyées à notre responsable de la confidentialité, dont les coordonnées sons fournies ci-après.

La protection de vos renseignements personnels

Cavanagh utilise des mesures de sécurité administratives et technologiques correspondant au degré de sensibilité de vos renseignements personnels afin d’en protéger la confidentialité. Nous utilisons des réseaux de données sécurisés et protégés par des pare-feux conformes aux normes de l’industrie et des systèmes de protection par mot de passe. Nous nous assurons que les renseignements personnels de clients communiqués à des tiers aux fi ns de traitement sont protégés.

La protection de la confidentialité et notre site Web

Témoins – Lorsqu’un visiteur accède au site Web de Cavanagh, il se peut que nous utilisions un dispositif du navigateur appelé un « témoin » afin de recueillir de l’information comme le type de navigateur Internet et le système d’exploitation que le visiteur utilise, le nom de domaine du site Web d’où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps que le visiteur a passé en moyenne sur notre site Web, les pages qu’il a consultées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (mais n’identifie pas nécessairement le visiteur) à l’intention de nos ordinateurs à chaque fois que quelqu’un visite notre site Web. Nous ignorons l’identité des visiteurs qui accèdent à notre site Web, à moins qu’ils ne nous l’indiquent précisément (p. ex., en s’inscrivant à un événement ou en nous envoyant de la correspondance à partir du site Web). Outre les fins déterminées décrites dans notre politique de la confidentialité, nous pouvons utiliser cette information tirée du site Web et la communiquer à d’autres organismes avec lesquels nous entretenons des relations commerciales afin de mesurer l’utilisation de notre site Web, d’en améliorer la fonctionnalité et le contenu et d’en faciliter l’utilisation pour les visiteurs. Les visiteurs peuvent réinitialiser leur navigateur afin d’être avisés dès qu’ils reçoivent un témoin ou de refuser les témoins. Cependant, s’ils refusent les témoins, il se peut qu’ils soient dans l’impossibilité d’utiliser certaines des caractéristiques de notre site Web.

Communications par courrier électronique – À l’occasion, il se peut que nous vous envoyions par courrier électronique des communications de marketing ou de nature promotionnelle avec de l’information qui peut vous être utile, y compris de l’information sur les services de Cavanagh et d’autres tierces parties avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales. Dans le cadre de ce processus, nous pouvons recueillir certains renseignements comme la date et l’heure auxquelles vous avez ouvert pour la première fois les communications que nous vous avons envoyées par courrier électronique, le nombre de fois que vous les avez ouvertes, le nombre de clics par article, la fréquence totale de clics sur le contenu de ces communications, et nous pouvons faire une compilation générale de statistiques connexes. Nous pouvons combiner et conserver tout renseignement de ce type aux fins de gestion et d’amélioration des communications que nous vous envoyons par courrier électronique. Nous y inclurons des directives sur la façon de vous désabonner et de nous informer de vos préférences si vous souhaitez ne pas recevoir de courriels de marketing ou de nature promotionnelle à l’avenir de la part de Cavanagh.

Liens – Notre site Web peut contenir des liens menant à d’autres sites Web. Ces liens vous sont fournis à titre pratique seulement. Nous avisons les visiteurs que les sites Web de tiers peuvent être visés par des politiques et pratiques en matière de confidentialité différentes de celles de Cavanagh et Cavanagh décline toute responsabilité à l’égard des sites Web de tiers.

Modifications à la politique de confidentialité

Cavanagh se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de confidentialité en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité, nous afficherons ces modifications sur notre site Web et la politique modifiée et les modifications seront disponibles sur demande au gestionnaire du cabinet. Cependant, Cavanagh obtiendra les consentements nécessaires requis aux termes des lois applicables en matière de protection de la confidentialité si le cabinet entend recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels vous concernant à des fins autres que celles pour lesquelles vous avez donné votre consentement, à moins de dispositions contraires requises ou autorisées par la loi.

Autres renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques en matière de protection de la confidentialité de Cavanagh, veuillez communiquer avec le gestionnaire du cabinet à l’adresse suivante :

Courriel : rrobert@cavanagh.ca
Téléphone : 613 780 2018
Télécopieur : 613 569 8668